Investissement Scellier
Devenir propriétaire tout en générant des revenus complémentaires
Entrée en vigueur en 2009, la loi Scellier ne connaît pas la crise. Bien plus qu’un dispositif de réduction d'impôt, c'est également un moyen sûr de devenir propriétaire tout en générant des revenus complémentaires avec un faible apport personnel.
Bâtiment Basse Consommation : l'encouragement du dispositif Scellier
Depuis janvier 2012, le dispositif Scellier s'applique UNIQUEMENT aux logements labelisés Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Tout contribuable français qui acquiert, jusqu'au 31 décembre 2012, une construction résidentielle neuve (ou en l’état futur d’achèvement) bénéficie d'une réduction d'impôt.
Pour un logement Scellier acheté cette année et qui répond aux normes BBC, la réduction d’impôt s’établit à 13% du prix de revient, soit un maximum de 39 000€ sur 9 ans ou 21% du prix de revient en Scellier intermédiaire soit un maximum de 63 000€ sur 15 ans.
Les principes du dispositif Scellier
Le dispositif Scellier permet à un particulier de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de neuf à quinze ans. Il doit investir dans un immeuble neuf.
Le propriétaire s'engage à louer, au plus tard dans l'année suivant la livraison, son bien nu pendant au moins neuf ans à un locataire qui en fera sa résidence principale. Il doit respecter un plafond de loyers déterminé selon sa situation géographique et fixé par décret. La location n'est pas possible à un membre du foyer fiscal du bailleur .
La base de calcul de l'abattement fiscal est constituée par le prix de revient de l'appartement dans la limite de 300 000€. Rien n'empêche d'effectuer plusieurs acquisitions. Toutefois, le bénéfice de la réduction est possible au titre d'un seul acte authentique signé par an.
La réduction d'impôt est répartie à parts égales sur neuf, douze ou quinze ans. Mais si, au titre d'une année, le montant de la réduction venait à dépasser le montant de l'impôt dû, l'éxcédant serait alors imputable sur l'impôt dû au cours des six prochaines années.
